CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de la dernière mise à jour : Août 2022

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Exactitude et disponibilité de notre Site

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le Site est exact, à jour et exempt de bogues, mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas et vous êtes responsable de la mise en place de vos propres mesures de sécurité sur votre connexion Internet.

Notre Site est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons pas promettre qu’il vous conviendra ou sera adapté à vos objectifs spécifiques.

Les contenus publiés sur notre Site sont fournis à des fins d’information générale uniquement et pour vous informer sur nous, notre travail, nos actualités, fonctionnalités, produits et services. Ces informations ne sont pas destinées à fournir des conseils et ne doivent pas être considérées comme tels. Toute confiance que vous pouvez accorder aux informations contenues dans ce site est donnée à vos propres risques.

L’accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à toute partie de ce dernier à tout moment et sans préavis.

Nous mettons notre Site à jour régulièrement et nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier son contenu à tout moment et sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (ensemble, le «Contenu»)et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, est la propriété exclusive de l’Agence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

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Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Agence. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne vous accorde de droits sur notre Site ou le Contenu de ce dernier, autres que ceux nécessaires pour vous permettre l’accès et l’utilisation conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisation de toute marque de notre Site est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite vous a été préalablement donnée. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de l’Agence.

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Votre responsabilité envers nous

Toute utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, peut signifier que vous enfreignez nos droits et/ou les droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits et recours disponibles à l’égard d’une telle infraction.

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Vous accordez à l’Agence une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement payée pour la copie, la distribution, la modification et la création d’œuvres dérivées de toutes les informations et autres contenus que vous soumettez à l’Agence via le Site. Les informations qui nous sont fournies via le Site doivent être exactes et complètes à tous égards, à moins que, de par la nature de ces informations, cela ne soit pas requis. En outre, vous devez à tout moment mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude et leur exhaustivité.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

Juridiction

À l’exception de tout litige couvert par la Politique sur la protection des données, vous et l’Agence soumettrez tout litige relatif au Site, à tout Contenu ou aux présentes Conditions générales d’utilisation exclusivement à un tribunal situé en France, et compétent en la matière.

Validité

Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation doit être interprétée comme étant effective et valide en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une telle disposition est interdite ou jugée invalide en vertu de cette loi, celle-ci sera réputée modifiée afin de se conformer aux exigences minimales de cette dernière. Si, pour une raison quelconque, elle n’est pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou jugée invalide uniquement dans la mesure d’une telle interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, ne soit interdite ou jugée invalide

Révision

L’Agence peut réviser les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et les publier sur le Site. Les Conditions générales d’utilisation révisées prennent effet à la date de la publication. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions générales d’utilisation sur le Site pour savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du Site par vos soins après la publication, sur ce dernier, de toute révision des présentes Conditions générales d’utilisation sera considérée comme une acceptation irrévocable de votre part de ces révisions.

Informations supplémentaires

Directeur de la publication : Alain Sivan

Hébergeur : Infomaniak : 26, Avenue de la Praille ZA – 1227 Carouge / Genève, SUISSE https://www.infomaniak.com/fr

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou si vous souhaitez contacter l’Agence pour toute autre raison, veuillez écrire à : [email protected]